Intervention de Constance Le Grip

Cosigné – encore une fois – par plusieurs de mes collègues du groupe Les Républicains, dont l'orateur de notre groupe sur le texte, Jean-Jacques Gaultier, il vise à étendre aux contenus culturels le dispositif d'injonction dynamique que l'article 3 du projet de loi prévoit pour les contenus sportifs, afin d'améliorer l'efficacité des mesures prononcées initialement par un juge concernant un site proposant un service déjà jugé contrevenant.

En vertu du parallélisme des formes, les titulaires des droits d'œuvres protégées pourraient ainsi, en cas de réitération de l'infraction, saisir directement toute personne susceptible de contribuer à faire cesser une atteinte au droit d'auteur ou à un droit voisin, dans le même esprit que le dispositif d'injonction dynamique déjà introduit pour protéger les contenus sportifs contre toute violation de droits.

Cela permettrait d'étendre un dispositif, celui des injonctions dynamiques, qui a le mérite de l'efficacité et de la rapidité. Il ne s'agirait pas de contourner l'ARCOM ; au contraire, les deux dispositifs pourraient agir de manière complémentaire et l'ARCOM pourrait réserver ses interventions aux cas les plus complexes. La lutte contre l'action contrefaisante des sites miroirs s'en trouverait ainsi renforcée.