Intervention de Roselyne Bachelot

Je comprends bien entendu l'objectif visé par les auteurs des amendements, mais je suis de l'avis de Mme la rapporteure : je crois franchement qu'il est déjà atteint par le projet de loi grâce aux dispositions visant les sites miroirs. Vous l'avez dit, madame la rapporteure : les deux amendements proposent de faire l'économie du passage par le filtre de l'ARCOM en mettant en relation directe les ayants droit et les intermédiaires techniques.

Or nous sommes vraiment attachés à la garantie que représente l'intervention de l'ARCOM dans la lutte contre les sites miroirs, à la fois pour apprécier le fait qu'un site signalé constitue bien le miroir d'un site bloqué, et pour notifier aux intermédiaires concernés la demande de blocage dudit site. C'est un point d'équilibre important entre la protection du droit de la propriété intellectuelle et celle des droits fondamentaux – dont la liberté de communication – et de l'ensemble du cadre juridique européen.

Bien sûr, un traitement rapide de ces contournements est nécessaire, mais je ne doute pas que l'ARCOM s'adaptera aux conditions d'urgence qu'imposent certaines situations. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable à ces deux amendements.