Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 2 a
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 47 rectifié et 200 , pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 2 A.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 47 rectifié .
