Intervention de Albane Gaillot

Comme mon collègue qui vient de s'exprimer, je souhaite rétablir l'article 2 A. En commission, on nous a affirmé que des négociations étaient en cours et que l'adoption de telles dispositions pourrait les perturber. Je peux le comprendre, mais il est ici question de la protection des auteurs et notamment des artistes photographes. Il serait intéressant que la représentation nationale soit informée des contours de l'accord – champ d'application, périmètre et personnes concernées –, afin qu'elle puisse estimer dans quelle mesure il assure la protection des artistes et de leurs œuvres.