Intervention de Sophie Mette
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 2 a
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :J'y suis défavorable, pour les raisons qui nous ont poussés à supprimer l'article en commission.
Nous avons auditionné toutes les parties prenantes, à savoir les organismes de gestion collective que sont l'ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques – et la SAIF – Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe –, ainsi que Google. Tous ont été favorables à la suppression de l'article 2 A, dont les dispositions perturberaient l'application de l'accord qu'ils ont récemment – la semaine dernière – conclu. Rous les éléments qui nous ont été transmis montrent que ses conditions sont très satisfaisantes pour les auteurs. La durée de dix ans prévue pour l'accord est à elle seule un gage de satisfaction. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
