Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 2 a

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Défavorable, pour les mêmes raisons. Je souligne par ailleurs que je suivrai avec beaucoup d'attention l'application et le respect de cet accord.

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