Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 2 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

C'est en effet essentiel : il faudra suivre l'application de l'accord. Nous, c'est-à-dire tous les députés présents dans l'hémicycle et les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, serons très vigilants sur ce point ; les détails de l'accord ne nous seront évidemment pas transmis mais soyez assurés que nous continuerons à échanger avec votre cabinet pour prendre connaissance de ses grandes lignes et vérifier qu'il protège les auteurs et leurs œuvres.

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