Intervention de Stéphane Claireaux

Je me permettrai de défendre également l'amendement n° 46 à venir, qui, dans une rédaction différente, vise le même objectif

Madame la ministre, lors de l'examen du texte en commission, j'avais défendu un amendement visant à intégrer un représentant de l'outre-mer au sein des instances de l'Autorité de la communication audiovisuelle et numérique.

Madame la rapporteure Bergé, vous m'aviez alors répondu que la prise en considération de l'origine géographique d'un membre de l'ARCOM serait inconstitutionnelle. Cet argument m'avait étonné puisque, il y a quelque temps, dans ce même hémicycle, nous avions décidé que des sièges seraient réservés à l'outre-mer au sein du Conseil économique, social et environnemental, le CESE. Nous avions alors justement pris en considération l'origine géographique.

Madame la ministre, vous m'aviez cependant précisé que vous restiez favorable à des mesures tendant à renforcer la prise en considération des singularités des territoires ultramarins.

Les deux amendements n° 45 et 46 visent précisément, eux aussi, cet objectif. Le premier prévoit d'intégrer parmi les membres de l'ARCOM une personnalité qualifiée dans le domaine des outre-mer, et le second tend à ajouter une référence à la connaissance du monde ultramarin. Il s'agit de traduire dans la loi le « réflexe outre-mer », défendu avec force par le Président de la République et par le Gouvernement depuis le début du quinquennat.