Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245
Amendement N° 46 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2021 par : M. Claireaux, Mme Sage, M. Gérard, M. Serva, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bassire, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Guion-Firmin, M. Lorion, M. Mathiasin, M. Naillet, Mme Panonacle, Mme Maud Petit, Mme Rilhac, Mme Sanquer, M. Serville, M. Simian, M. Vuilletet.
Projet de loi N° 4245 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« concernant l’ensemble du territoire national, y compris les collectivités d’outre-mer, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer au sein des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), une personnalité qualifiée reconnue pour ses connaissances des enjeux ultramarins dans le domaine de la communication, notamment dans le secteur audiovisuel, ou des communications électroniques.
Il s'agit ici de concrétiser le « réflexe outre-mer » défendu par le Gouvernement depuis le début du présent quinquennat, afin de mieux prendre en considération les singularités des territoires ultramarins dans le périmètre des compétences de l'ARCOM.
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