Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Il est déjà possible d'obtenir des bilans sur la défense et la promotion des langues régionales dans les sociétés de l'audiovisuel public ; cela doit évidemment demeurer. En revanche, il est difficile d'imposer des obligations en la matière aux acteurs privés : en dehors du respect de certaines règles légales, il n'appartient pas au législateur de fixer la ligne éditoriale des groupes privés. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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