Intervention de Muriel Ressiguier

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Ressiguier :

Nous proposons que le rapport annuel d'activité établi par l'ARCOM comprenne un bilan de la politique menée en matière de réduction de la pollution numérique, ainsi que le degré d'atteinte des objectifs fixés, qui doivent être conformes à la stratégie nationale bas-carbone.

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