Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adopté par l'Assemblée nationale, nous avons étendu les missions du CSA, notamment concernant les enjeux en matière d'empreinte environnementale et de respect de notre trajectoire carbone. En revanche, le prévoir dans le bilan de l'ARCOM ne me semble pas approprié. Demande de retrait, à défaut, avis défavorable.

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