Intervention de Muriel Ressiguier

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Ressiguier :

Je n'ai pas vu que le projet de loi climat abordait cette question en confiant une mission au CSA actuel ou à la future ARCOM. Pourriez-vous m'indiquer où se trouve ce dispositif ? S'il n'y figure pas, il serait peut-être temps de l'inclure.

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