Intervention de Michel Larive

Dans cet article, nous aurions pu faire figurer, parmi les missions de l'ARCOM, le soin de veiller à la transparence des algorithmes, en reprenant la charte des droits et libertés numériques que nous avions défendue en 2018. À cette époque, Richard Ferrand avait reconnu lui-même qu'il y avait un travail à engager. Trois ans plus tard, rien n'a été fait.

Nous aurions aussi souhaité préciser la notion de « neutralité technologique » pour garantir la neutralité du net, ce principe fondateur d'internet qui veut que les opérateurs téléphoniques ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs et demeurent de simples transmetteurs d'informations.

Nous pensions également qu'il était urgent de garantir que toute personne bénéficie de la liberté d'expression dans les espaces numériques, ce qui serait conforme au titre du projet de loi. Ces espaces doivent être ouverts et publics.

Enfin, toute personne a le droit au respect de sa vie privée numérique, au secret de ses échanges numériques et à l'anonymat sur internet. Le 22 mai 2018, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'en alarmait. Trois ans plus tard, on ne peut plus reculer : il est temps d'inscrire ces principes dans la loi.