Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Article 8
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raphaël Gérard (1251 mots)
- Maina Sage (1125 mots)
- Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (659 mots)
- Michel Larive (434 mots)
- Bertrand Pancher (159 mots)
- Annie Genevard, présidente (118 mots)
- Thierry Benoit (105 mots)
- Maud Petit (103 mots)
- Muriel Ressiguier (88 mots)
