Intervention de Maina Sage

Comme je l'ai indiqué au début de l'examen de l'article 8, il convient de préciser que les relations entre éditeurs et distributeurs peuvent se jouer à la fois au niveau national et local.

Je vous remercie, madame la ministre, car ma proposition en la matière a été entendue par le ministère de la culture. Ses agents ont été à l'écoute et nous avons travaillé ensemble sur des pistes, même si nos amendements ont été déclarés irrecevables, notamment sur le fondement de l'article 45 de la Constitution.

Par la voie de ce sous-amendement, je propose de répondre à un besoin en rassurant les chaînes locales : demain, l'ARCOM veillera à l'équilibre et au respect de la libre concurrence jusque dans les territoires d'outre-mer, et protégera ainsi les plus petits, les chaînes locales de proximité.