Intervention de Maina Sage

Le débat ne laisse pas toujours le temps d'examiner chaque mot dans le détail.

Vous dites, madame la rapporteure, que l'amendement réduirait la portée de la garantie d'équité aux seules relations entre les éditeurs et les distributeurs. Je ne pense pas que ce soit le cas. En effet, l'amendement précise que celles-ci sont « notamment » concernées. Il s'agit seulement de porter une attention particulière à celles-ci – et non d'en faire un objet exclusif.

Madame la ministre, j'entends bien vos arguments sur l'amendement, mais prenons le temps de lire plus directement la version actuelle de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, qui est « à rallonge ». Son alinéa 2 précise que le Conseil supérieur de l'audiovisuel « assure l'égalité de traitement ; il garantit l'indépendance et l'impartialité du secteur public ; il veille à favoriser la libre concurrence et l'établissement de relations non discriminatoires entre éditeurs et distributeurs de services. » Actuellement, la garantie concerne donc seulement l'indépendance et l'impartialité du secteur public. Cela devrait répondre à vos doutes sur notre proposition ; notre collègue Frédérique Dumas est très précise. Le sous-amendement, qui concerne l'équilibre des marchés publicitaires, respecte également la rédaction actuelle de l'article 3-1.

Quant à la « diversité des éditeurs et des distributeurs », notre proposition n'est pas que l'ARCOM la garantisse, mais que celle-ci « veille à [la] favoriser ». Voilà qui devrait lever vos craintes.

Nous n'avons eu que peu de temps ce soir pour analyser ces questions ; si nos propositions ne sont pas encore abouties, nous y reviendrons. En tout cas, je souhaite que vous preniez le temps d'étudier la situation particulière de l'outre-mer. Il faut absolument aider ces chaînes, qui font part de leurs craintes, alors que le cadre concurrentiel évolue de jour en jour avec l'arrivée des GAFA. Le marché est fragile ; 1 000 emplois sont menacés par les changements du paysage audiovisuel ultramarin. Si nous insistons, c'est parce que l'examen de projet de loi est notre dernière fenêtre de tir avant un bon moment.