Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 8
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Mais si !
J'ajoute que leur adoption risquerait de limiter le champ d'application de l'article 20-1 A de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et les stéréotypes de genre. Je ne pense pas que ce soit votre volonté.
Quoi qu'il en soit, je le répète, les deux amendements n'ayant pas pu être examinés ensemble, nous ne pourrions juridiquement adopter l'un sans l'autre. Je souhaite leur retrait, faute de quoi mon avis sera défavorable.
