Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Nous visons cet article dans notre amendement, mais n'allons pas restreindre son action. Absolument pas ! Cela ne fragilise nullement les obligations qui pèsent sur les éditeurs de services concernant les indicateurs relatifs au genre et aux violences faites aux femmes. C'est bien plutôt l'inverse qui se produit. Vous avez rendu irrecevable l'amendement qui servait de miroir à celui-ci.

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