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Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

La proposition de M. Raphaël Gérard d'un éventuel ajout légistique en CMP me paraît de bon sens. L'adoption de l'amendement ne soulève donc aucun problème juridique.

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