Intervention de Raphaël Gérard

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à mettre en concordance l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 qui évoque les « violences au sein des couples » avec l'article 43-11 de la même loi qui parle de « violences au sein du couple ». Afin de tenir pleinement compte des différents modèles de couples qui existent dans la société, il est proposé de retenir une formulation unique au pluriel. C'était d'ailleurs l'une des recommandations des groupes de travail réunis dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, qui suggéraient de sensibiliser davantage la société aux violences pouvant survenir au sein des couples de même sexe.

La médiatisation du seul schéma – certes, le plus courant, et correspondant à une réalité numériquement largement supérieure aux autres – de l'homme auteur de violences sur sa conjointe contribue à alimenter la tendance des victimes à l'autocensure, car elles ne se sentent pas toujours représentées ou concernées par les grandes campagnes de sensibilisation institutionnelle ou par les rôles proposés par la fiction.

En tenir compte à l'occasion de la semaine des fiertés LGBT serait un acte important.