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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, n° 158 , 156 et 152 , pouvant être soumis à une discussion commune, et visant à rétablir l'article 9 ter , supprimé par la commission.

La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement n° 158 .

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