Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 bis
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Nous en avons en effet discuté l'année dernière. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement rédactionnel, je suis favorable à l'amendement de Mme Anthoine, qui permet le débat contradictoire sans l'imposer : l'ARCOM entend le titulaire de l'autorisation et peut entendre les tiers. Je demande le retrait des trois premiers amendements ; à défaut, avis défavorable.
