Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

L'amendement n° 143 est un amendement de précision.

Quant à l'amendement n° 198 , il est satisfait : dans la loi de 1986, le terme de « programmes » recouvre bien à la fois les services linéaires et les services à la demande.

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