Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 quinquies
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'amendement n° 143 est un amendement de précision.
Quant à l'amendement n° 198 , il est satisfait : dans la loi de 1986, le terme de « programmes » recouvre bien à la fois les services linéaires et les services à la demande.
