Intervention de Jean-Louis Bricout

Le groupe Nouvelle Gauche s'abstiendra sur cette motion de rejet préalable, pas pour les motifs de fond exposés par La France insoumise mais en raison des conditions dans lesquelles nous avons examiné ce deuxième PLFR pour 2017.

Nous tenons à rappeler qu'en première lecture, le Gouvernement a déposé à la dernière minute quarante-deux amendements, dont certains étaient en cours de traitement lors du débat de l'examen du projet de loi. Parmi ces amendements, trente et un visaient à introduire des articles additionnels sur des sujets majeurs, comme le modèle fiscal appliqué à Cigéo. En réalité, c'est un troisième PLFR que le Gouvernement nous a présenté, sans procéder à l'évaluation préalable qui est pourtant une exigence constitutionnelle.

Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle lecture, les délais de dépôt des amendements étaient extrêmement contraints. La CMP ayant échoué à dix heures, nous ne disposions que de deux heures pour déposer des amendements en séance. C'est une atteinte au droit constitutionnel d'amendement des parlementaires. Nous nous abstiendrons donc par principe.