Intervention de Maina Sage

Si je vous ai bien entendue, madame la rapporteure, vous êtes défavorable à ces amendements alors que vous avez soutenu cette disposition lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Il me paraît néanmoins utile de s'y attarder afin d'éviter toute hiérarchisation entre les différentes formes de discrimination. L'amendement que je défends comme M. Gérard et que nous devrions adopter vise, sur le modèle de l'article 27 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, à consacrer dans le projet de loi la possibilité pour toutes les associations de lutte contre toutes les formes de discriminations d'adresser également des demandes à l'ARCOM.