Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

C'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements identiques alors que j'émettrai un avis favorable sur l'amendement n° 47 que nous allons examiner dans un instant, parce que, tout en poursuivant le même objectif, il permet d'établir un lien avec le Défenseur des droits qui me paraît plus robuste.

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