Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 13 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Comme vient de le souligner Brigitte Kuster, l'absence d'étude d'impact favorise un risque de contentieux et aura des conséquences sur les acteurs économiques concernés. Ainsi, la suppression d'émissions musicales en prime time sur des chaînes comme M6 ou W9 poserait un problème. Le montant minimal d'investissement dans les productions musicales serait aussi un problème pour les acteurs dépendants des chaînes concernées. C'est pourquoi nous voulons supprimer l'article 13 bis.

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