Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 17 bis
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 85 et 164 .
L'amendement n° 85 de M. Bertrand Pancher est défendu.
La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement n° 164 .
