Intervention de Roselyne Bachelot
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 17 bis
Roselyne Bachelot, ministre de la culture :
Défavorable pour les mêmes raisons. Au reste, aucune chaîne n'est mentionnée dans la loi et il faut s'en tenir à cela. Le mécanisme décrétal est parfaitement adapté au maintien de France 4 et de Culturebox.
