Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Vote sur l'ensemble

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Inutile de vous dire que le résultat de ce scrutin me réjouit. C'est une loi importante que vous venez de voter à une majorité écrasante ; elle l'est bien sûr étant donné les mutations, les transformations qui atteignent l'audiovisuel et qui vont être l'objet de nombreux débats durant les années à venir. Nous savons bien que nous ne pouvions pas tout résoudre et que nous ne pouvions pas aborder l'ensemble des sujets, innombrables et très délicats, qui se présentent en la matière.

Mais je le répète : cette loi est importante. Je peux comprendre les frustrations, les insatisfactions des uns et des autres ; nous aurions pu vouloir bâtir une cathédrale législative, mais il faut aussi tenir compte du contexte parlementaire. La crise sanitaire a considérablement réduit le calendrier parlementaire et les possibilités de présenter un projet de loi aussi complexe – la cathédrale législative que j'évoquais à l'instant.

Quelle était l'alternative qui se présentait à moi ? Bâtir – en concertation avec vous – un texte que nous n'aurions jamais pu mettre au calendrier législatif, ou commencer à engranger tous ensemble ces butins de guerre qui sont – vous l'avez tous répété – très attendus par l'ensemble des opérateurs et des acteurs de l'audiovisuel ? Je crois que nous avons fait du bon travail législatif. J'ai voulu que mon cabinet et les services du ministère se mettent entièrement à votre disposition pour discuter avec vous, et j'ai annoncé dès le début de l'examen du texte mon esprit d'ouverture.

J'ai évolué sur plusieurs points ; nous avons discuté de façon fructueuse et je crois que le résultat de ce soir correspond à ce travail collaboratif, qui a aussi été mené grâce à la compétence et à l'ardeur au travail de nos rapporteures :

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