Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, les jours se suivent et l'examen des différents projets de loi de finances se poursuit, puisque nous abordons aujourd'hui la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2017, après un examen rapide par nos homologues sénateurs. À deux jours du terme de nos discussions, à quelques petites encablures de la fin de ce marathon budgétaire, il y a lieu de dresser un premier bilan de cette séquence qui aura mobilisé la représentation nationale pendant près de trois mois.

Comme beaucoup de collègues ici présents, je fais partie de ces nombreux néo-parlementaires qui ont fait leur entrée au Palais Bourbon en juin dernier. En devenant membre de la commission des finances, je fondais, à tort ou à raison, un certain nombre d'espoirs en notre capacité collective à innover et à mettre la qualité de nos débats au coeur de nos travaux et de nos délibérations.

Or, l'enchaînement, à une cadence infernale, de l'examen des différents textes budgétaires aura rendu notre travail difficile, pour ne pas dire impossible. Ainsi, nous examinons aujourd'hui ce projet de loi de finances rectificative en nouvelle lecture à peine une semaine après son adoption en première lecture. Entre-temps, ce texte aura été examiné au Sénat en fin de semaine dernière, et débattu hier au sein de la commission des finances de l'Assemblée. Entre-temps, nous aurons aussi examiné la centaine d'articles de la loi de finances pour 2018, au cours d'une séance nocturne achevée aux alentours de trois heures ce samedi matin. Et, comme pour le projet de loi de finances pour 2018, nous n'avons eu que trois heures pour déposer nos amendements pour l'examen en séance, quatre pour l'examen en commission. Bis repetita, pourrait-on dire !

Ces conditions d'examen ne sont pas acceptables, car la concomitance des délais de dépôts nous aura interdit, en pratique, de déposer des amendements en séance après leur examen en commission. Or, il devrait y avoir un temps entre ces délais de dépôt, afin de permettre aux parlementaires de tenir compte des remarques formulées par d'autres, de revoir leur copie, d'ajuster le tir pour la séance publique. Il s'agit là d'un prérequis, d'une exigence pour le bon déroulement de nos travaux. Cette exigence, mes chers collègues, n'a pas été respectée en cette fin de période budgétaire, la commission étant ainsi réduite à l'état de simple chambre de rétablissement du projet de loi de finances rectificative dans son état préalable à l'examen par le Sénat, sans véritable débat sur le fond.

Parallèlement, nos travaux ont été marqués par une autre pratique, que tout le monde semble déplorer mais qui semble devenir un usage récurrent : celle du dépôt d'amendements par le Gouvernement lors de l'examen en séance publique. Ainsi, sur ce projet de loi de finances rectificative, pas moins d'une quarantaine d'amendements ont été déposés par le Gouvernement, naturellement à la dernière minute, « sur table », comme on dit.