Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Une quarantaine d'amendements ont été déposés puis adoptés sans que l'on ait une quelconque étude d'impact ou le temps d'en réaliser le véritable diagnostic.

C'est ainsi que l'on a appris que l'État entendait percevoir 300 millions d'euros de recettes au titre de la convention judiciaire d'intérêt public passée avec la banque HSBC, banque coupable d'avoir dissimulé aux autorités fiscales l, 6 milliard d'euros d'actifs. Il s'agit d'une procédure à l'amiable, tout récemment instituée par la loi Sapin 2 et dont on voit déjà toutes les limites : en l'échange d'un chèque, on efface l'ardoise ; on achète son immunité ; on achète son impunité. J'invite d'ailleurs tous mes collègues à analyser le règlement de ce contentieux fiscal à la lumière de l'excellent documentaire intitulé Les gangsters de la finance diffusé la semaine dernière sur la chaîne Arte.