Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Autre anomalie démocratique : les secondes délibérations. Ainsi, lorsqu'une décision souveraine prise par l'Assemblée ne correspond pas aux attentes du Gouvernement, l'exécutif a la possibilité de procéder à une seconde délibération, qui doit permettre d'obtenir un résultat plus conforme à ses desiderata.

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