Intervention de Julien Denormandie

Il est favorable et je souhaite insister un instant sur cette disposition, qui est un point central de la proposition de loi. Vous m'avez d'ailleurs entendu dire à la tribune, lors de la présentation du texte, que si nous voulons sortir du jeu de dupes et rétablir la confiance, il nous faut de la transparence.

Le texte prévoit trois voies pour y parvenir.

Premièrement, la transparence est évidemment assurée si le coût de toutes les matières premières utilisées figure dans les conditions générales de vente.

Deuxièmement, si l'ensemble des matières premières utilisées ne sont qu'agrégées, il est possible de recourir à un tiers indépendant pour s'assurer de l'exactitude des informations.

Troisièmement, si le détail des matières premières n'est pas précisé, un tiers indépendant vérifiera alors qu'une demande d'augmentation de prix de la part d'un industriel auprès d'un grand distributeur ne porte pas sur la part du prix d'achat des matières premières agricoles.

Cet amendement vient donc préciser le rôle de ce tiers indépendant. Je le répète, il s'agit d'un point central de la proposition de loi, qui permet de restaurer la confiance, quel que soit le mode de présentation des matières premières dans le produit alimentaire, et sur l'ensemble de la chaîne. C'est pourquoi je donne un avis favorable à cet amendement absolument nécessaire de M. le rapporteur.