Intervention de Julien Dive

Le code du commerce prévoit une obligation de renégociation entre les parties. Il s'agit d'une obligation de moyens qui impose aux parties de discuter, et non pas d'une obligation de résultat ; rien ne garantit que le prix sera réévalué à l'issue des négociations.

L'amendement vise, par conséquent, à transformer la clause de renégociation en obligation de révision, puis à étendre celle-ci à l'ensemble des intrants, c'est-à-dire à tous les éléments démontrables et factuels qui entrent en compte dans la composition du prix – comme le transport, la logistique ou l'emballage – et qui ne devraient pas faire l'objet d'une négociation. Cela permettrait d'éviter les effets de report de prix sur ces intrants, qui ne sont pas des matières premières agricoles.