Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du jeudi 24 juin 2021 à 15h00
Rémunération des agriculteurs — Article 2

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Si je comprends bien, monsieur Dive, vous voulez supprimer la clause de renégociation des contrats et la remplacer par une clause obligatoire de révision des coûts, lesquels pourraient être indexés, par exemple, sur l'évolution du coût de la nourriture d'un élevage.

Nous avons déjà inclus une possibilité de révision automatique, à la hausse comme à la baisse, à l'alinéa 12 de l'article 1er . Vous souhaitez aller un cran plus loin en supprimant la clause de renégociation des prix. Je pense, moi, qu'il faut les deux : la renégociation ne se fait pas uniquement en fonction de l'évolution des coûts, elle peut aussi tenir compte d'un changement de volume ou des caractéristiques du produit. La première partie de votre amendement est satisfaite par l'article 1er et il serait dommage de rendre impossible la renégociation des contrats. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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