Intervention de Grégory Besson-Moreau
Séance en hémicycle du jeudi 24 juin 2021 à 15h00
Rémunération des agriculteurs — Article 2
Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Vous avez raison, madame Blin : les marques de distributeur ne sont pas assez encadrées. Les différents groupes politiques ont toutefois avancé ensemble et convergé vers un point d'atterrissage que constitue le volume des engagements pris entre la grande distribution et les industriels produisant les marques de distributeur. En effet, les MDD portent sur des volumes très importants.
La possibilité de renégociation des prix est déjà prévue à l'article L. 441-8 du code de commerce, mais il nous faut encore avancer. Je pense que le Sénat, avec lequel nous sommes en parfait accord, saura le faire – je dis cela car le travail que nous avons mené cette semaine entre la fin de l'examen du texte en commission et la séance montre que la question doit encore être approfondie.
