Intervention de Thierry Benoit

Nous l'avons vu en commission, les négociations commerciales deviennent des batailles juridiques, et ce sont les distributeurs qui donnent le ton. Il convient donc de sécuriser les conditions de renégociation des prix pour les industriels, notamment les petites entreprises familiales qu'évoquaient M. Pellois et Mme Blin.

En obligeant les distributeurs à répondre dans un délai de trente jours à une demande écrite de révision des prix, nous encouragerions en outre les deux parties à prendre des dispositions par écrit, ce qui importe car seules celles-ci font foi.

Ces amendements me paraissent donc aller dans le bon sens. J'ai déposé un autre amendement, qui sera examiné un peu plus tard, à propos du même problème, celui du délai accordé pour motiver le refus des conditions générales de ventes.