Intervention de Grégory Besson-Moreau

Nous touchons avec les MDD au cœur de la loi EGALIM, soit la relation entre les premiers transformateurs et les agriculteurs. Or je ne souhaite pas aller plus loin, car nous n'avons pas suffisamment travaillé sur les MDD avec les filières et les industriels.

Si vous proposez un délai de trente jours, qui peut sembler légitime, c'est que vous pensez aux contrats agricoles qui lient les agriculteurs et les premiers transformateurs durant des périodes d'un, deux ou trois ans, pour des marques dites nationales. Or les contrats auxquels les MDD donnent lieu n'ont rien à voir avec ceux-ci. Ce sont des contrats de prestation de service, parfois courants, c'est-à-dire qu'ils peuvent évoluer en permanence.