Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 18 juillet 2017 à 20h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il est normal que la majorité veuille respecter un engagement de campagne, mais les raisons de cette suppression doivent être clairement énoncées. S'il s'agit de réaliser une économie budgétaire de 75 millions d'euros, je voterai contre. S'il s'agit de mettre un terme à une pratique jugée archaïque et d'affecter ces 75 millions à un fonds destiné aux collectivités locales et aux associations, je peux être pour. J'appelle toutefois votre attention sur le fait que certains parlementaires sont totalement exclus de la gestion de la DETR. J'invite d'ailleurs chacun d'entre vous à interroger le préfet de son département sur la gestion de cette dotation et sur celle du fonds, nouvellement créé, de soutien à l'investissement local. Ayant moi-même entrepris cette démarche, j'ai appris que 40 % des arrêtés n'étaient toujours pas signés alors que nous sommes au mois de juillet ! Il est très facile de ponctionner de l'argent aux collectivités lorsqu'elles ne peuvent pas consommer les crédits... Nous devons donc trouver un moyen d'avoir la main et de savoir comment ces fonds sont alloués. Enfin, il serait bon d'étudier la manière dont la dotation d'équipement des territoires ruraux, puisque tel est son nom, est distribuée dans les territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.