Intervention de Grégory Besson-Moreau

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Je vous rappelle que le fait de mandater un tiers indépendant est une possibilité et nullement une obligation. Les industriels peuvent indiquer directement le coût des matières premières dans les conditions générales de vente, ou, s'ils le souhaitent, le faire garantir par un tiers indépendant, qui rassurera la grande distribution.

Je vous rappelle que nous avons en outre voté un amendement permettant à la grande distribution de contrôler à ses frais les industriels qui inscrivent directement le prix des matières premières dans leurs conditions générales de vente.