Intervention de Julien Denormandie

Comme l'indiquait M. le rapporteur, aux termes de l'article 2, si les matières premières et leurs prix sont directement indiqués dans les CGV, le recours à un tiers indépendant n'est pas obligatoire. Il l'est, en revanche, dans deux autres cas : quand les CGV n'indiquent que la part agrégée des matières premières agricoles ; quand aucune matière première agricole n'est indiquée, mais seulement un pourcentage d'augmentation de prix. Un tiers indépendant devra alors certifier qu'au sein de ce pourcentage, une part ne peut être négociée par le distributeur, car elle correspond à l'augmentation du prix de matière première agricole.

Monsieur Vigier, vous souhaitiez éviter d'imposer aux PME d'avoir recours à un tiers indépendant ; votre demande est donc satisfaite.

En revanche, en vous écoutant, je me dis qu'il faudra retravailler un point : quid si une PME souhaite détailler les matières premières agricoles et leur prix dans les CGV et que le distributeur ne le veut pas ? Le texte n'aborde pas cette question ; votre amendement non plus. J'en prends note et nous y reviendrons pendant la navette parlementaire.