Intervention de Julien Dive

Cet amendement vise à définir la notion de matières premières agricoles par référence aux produits agricoles figurant à l'annexe 1 du règlement européen n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette définition permettrait de tenir compte à la fois des situations où le fournisseur utilise une matière première agricole dite brute, qui n'a subi aucune transformation, et de celles où la matière première a subi une première transformation, comme dans la charcuterie.

L'objectif est de s'assurer que l'ensemble des indicateurs pertinents, y compris ceux de l'OFPM – l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires – servent de point de référence pour la définition des matières premières agricole.