Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du jeudi 24 juin 2021 à 15h00
Rémunération des agriculteurs — Article 2
Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Mon avis sera également favorable.
Pour revenir au débat que nous avions précédemment, madame Blin, les CGV s'appliquent dans le cadre d'un contrat de vente, quand les MDD s'appliquent dans le cadre d'un contrat de service – point sur lequel il nous faut continuer à travailler.
