Intervention de Julien Dive

Nous ne présentons pas des amendements de suppression pour nous faire plaisir ou pour ennuyer M. le rapporteur. En l'occurrence, cet alinéa, issu d'un amendement adopté sans bruit en commission, soulève une vraie question qui nécessite une réponse précise. Le cadre de cette dérogation doit être mieux défini, comme vous venez de l'admettre, monsieur le ministre. Il y a encore un travail parlementaire à mener sur ce point. Il est donc être pertinent que le Sénat s'en empare – n'est-ce pas, monsieur le rapporteur ? Je retire l'amendement n° 464 .