Intervention de Thierry Benoit

La commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs a permis de bien saisir le principe sont fondées les négociations commerciales en aval, c'est-à-dire entre les industriels et les distributeurs. Nous avons compris qu'elles démarraient en déflation, avant les demandes de remises, de ristournes et de rabais – ce que les habitués appellent le « triple net ». Ensuite arrivent le plan d'affaires, les services internationaux, les pénalités de toutes sortes – dont les pénalités logistiques – et le déréférencement. Tout ça éloigne du prix net du produit et vise à détruire de la valeur. Cela avait encouragé Stéphane Travert, à l'époque des états généraux de l'alimentation, à relever le seuil de revente à perte pour rétrocéder vers l'amont un volume de chiffre d'affaires. Mais nous voyons que les choses ne se sont pas passées ainsi.

L'amendement a pour objectif de renforcer le respect du tarif présenté par l'industriel au distributeur, afin d'éviter une dégradation de la valeur, notamment en paiement de services dont on sait que certains ne sont que virtuels.