Intervention de Grégory Besson-Moreau
Séance en hémicycle du jeudi 24 juin 2021 à 15h00
Rémunération des agriculteurs — Après l'article 2
Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Le secteur agroalimentaire compte 17 000 industriels en France : 150 d'entre eux représentent 60 % d'un panier moyen et 80 % des TPE signent durant le premier mois des négociations. Si le problème que vous soulevez est réel, l'obligation d'une signature au 1er mars existe déjà, et les services de la DGCCRF sont présents en cas de défaillance. De plus, si celle-ci est très importante, le médiateur peut intervenir. Ces dernières années, les grosses défaillances ont principalement concerné les très grandes entreprises, et non les TPE.
