Intervention de Michèle Crouzet

Il vise à faire toute la clarté sur le montant des pénalités que la grande distribution inflige aux industriels. L'objectif est d'amener les distributeurs à faire une déclaration annuelle précise, auprès du ministre de l'économie, détaillant le montant des pénalités infligées en fonction de leur nature – retards de livraison, produits manquants, etc. Toute la lumière doit être faite sur ces pénalités, bien trop souvent disproportionnées. À titre d'exemple, le gérant d'une fromagerie de ma circonscription m'a indiqué avoir payé 100 000 euros de pénalités en 2020, ce qui rend les investissements ultérieurs impossibles.