Les amendements identiques n° 307 de Mme Emmanuelle Anthoine, 327 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 408 de M. Fabrice Brun, 422 de M. Jean-Pierre Vigier, 439 de Mme Josiane Corneloup, 449 de Mme Isabelle Valentin et 489 de Mme Graziella Melchior sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?